Publicité · Communication commerciale — cette page fait la promotion d’un produit proposé à la vente

Les présentes informations légales encadrent l’accès au site publié sous le domaine directorioderecetas.com (ci-après « le Site »), la navigation sur celui-ci et son utilisation. Le seul fait d’accéder au Site confère à l’internaute la qualité d’Utilisateur et vaut acceptation entière et sans réserve des clauses reprises ici, ainsi que de la politique de confidentialité et de la politique de cookies. Si ces conditions ne vous conviennent pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

1. Identification de l’éditeur du Site

En application de l’obligation générale d’information posée par l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur du Site se présente comme suit :

Publication éditoriale, sans activité de vente. Le Site est une publication éditoriale à caractère commercial, tenue sans structure sociétaire. L’identification exigée par la LCEN se limite donc au nom sous lequel l’éditeur publie, à son adresse électronique et à l’identité de l’hébergeur, tous trois donnés ci-dessus. L’opérateur économique qui vend le produit présenté, facture, livre et rembourse est identifié à la section 3 : c’est lui, et non l’éditeur, qui est le professionnel au sens du Code de la consommation dans la relation d’achat.

2. Finalité et périmètre du Site

Le Site constitue une page à vocation publicitaire et informative qui vise à faire connaître et à promouvoir le complément alimentaire commercialisé sous la dénomination « Gelatin Meister ». Son contenu revêt un caractère publicitaire.

Pour lever toute ambiguïté, il est rappelé que le Site n’est pas une boutique en ligne. Aucune commande n’y est enregistrée ni traitée, aucune donnée bancaire ou de facturation n’y est recueillie, et aucune expédition ni aucun retour n’y est pris en charge.

3. Le vendeur du produit

Vendeur et revendeur autorisé : Digistore24 GmbH, dont le siège social se situe St.-Godehard-Straße 32, 31139 Hildesheim (Allemagne).

Le contrat de vente se forme donc entre l’acheteur et Digistore24 GmbH, jamais entre l’acheteur et l’éditeur du présent Site. Digistore24 revêt la qualité de vendeur à l’égard du consommateur : c’est à cette société qu’incombent la facturation, l’encaissement, le traitement des commandes, le service après-vente, la mise en œuvre du droit de rétractation et le traitement des remboursements, selon ses propres conditions générales de vente.

Relation commerciale d’affiliation. L’éditeur du Site intervient en qualité d’affilié et non de vendeur : il peut percevoir une commission sur les ventes conclues par l’intermédiaire des liens présents sur le Site, sans surcoût pour l’acheteur.

L’éditeur du Site n’a aucun accès aux systèmes de commande de Digistore24 : il lui est impossible de vérifier l’état d’une expédition ou de procéder lui-même à un retour ou à un remboursement. Toute demande portant sur une commande déterminée doit être adressée directement au vendeur.

4. Modalités d’accès et règles d’utilisation

L’accès au Site est libre, gratuit et ne suppose aucune inscription préalable. L’Utilisateur s’engage néanmoins à en faire un usage conforme à la loi, aux présentes informations légales, aux bonnes mœurs communément admises et à l’ordre public.

Il est en particulier interdit à l’Utilisateur de :

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site — textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, design graphique, code source, structure de navigation, bases de données et vidéos — relève de l’éditeur ou de tiers qui en ont autorisé l’usage, aucun droit d’exploitation n’étant transféré à l’Utilisateur.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le Site, y compris la dénomination du produit promu, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur affichage n’emporte ni détention d’un quelconque droit par l’éditeur du Site, ni existence d’un lien, d’un parrainage ou d’une recommandation de la part de ces titulaires, au-delà de la relation d’affiliation exposée à la section 3.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Concernant le contenu informatif et publicitaire

Les contenus du Site ont un caractère informatif et publicitaire. Ils ne valent en aucun cas avis, diagnostic ou prescription médicale et n’ont pas vocation à remplacer l’avis d’un professionnel de santé qualifié. Gelatin Meister est un complément alimentaire, non un médicament : il n’est destiné ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir, ni à prévenir une quelconque maladie.

Toute personne atteinte d’une pathologie, sous traitement médicamenteux, enceinte ou allaitante doit demander l’avis de son médecin ou de son pharmacien avant d’ajouter un complément alimentaire à son alimentation. Les compléments alimentaires ne sauraient se substituer à un régime alimentaire varié et équilibré ni à un mode de vie sain.

6.2. Concernant le produit

L’éditeur du Site ne fabrique pas, ne conditionne pas, n’étiquette pas, ne stocke pas et n’expédie pas le produit promu. La composition, l’étiquetage, la sécurité alimentaire, la conformité du produit et le respect de la réglementation applicable relèvent du fabricant et du vendeur.

Les effets liés à l’usage d’un complément alimentaire varient d’une personne à l’autre et dépendent de multiples facteurs (alimentation, sommeil, activité physique, situation propre à chacun). Aucun résultat n’est donc garanti ni promis.

6.3. Concernant la disponibilité technique

L’éditeur ne garantit ni l’absence d’interruptions ou d’erreurs d’accès au Site, ni l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles, même s’il met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour les prévenir. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des dommages provoqués par une indisponibilité temporaire du Site qui ne lui serait pas directement imputable.

7. Renvois vers des sites tiers

Le Site peut comporter des liens conduisant l’Utilisateur vers des pages exploitées par des tiers, au premier rang desquelles la plateforme de vente du vendeur. Ces liens sont proposés à titre de service. L’éditeur ne maîtrise ni ces sites, ni leurs contenus, conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité, et décline toute responsabilité les concernant.

La présence d’un lien n’emporte ni approbation, ni parrainage, ni recommandation des contenus du site de destination, au-delà de la relation d’affiliation expressément déclarée. Il est conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des mentions légales et de la politique de confidentialité de tout site visité avant d’y transmettre des données personnelles.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles que l’Utilisateur est susceptible de communiquer par l’intermédiaire du Site obéit à la politique de confidentialité, rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Le recours aux cookies et aux technologies de stockage et d’accès à des informations sur les terminaux des Utilisateurs relève de la politique de cookies, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

9. Prospection et communications commerciales

Conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, l’éditeur n’adresse aucune communication commerciale par courrier électronique ou par un moyen équivalent sans le consentement préalable de ses destinataires. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

10. Évolution des présentes informations

L’éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, la configuration et les contenus du Site, ainsi que les présentes informations légales, afin de les adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles comme aux changements affectant son activité. Seule fait foi la version publiée à cette adresse, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.

11. Loi applicable et tribunaux compétents

Les rapports entre l’éditeur et l’Utilisateur sont soumis au droit français. Pour tout différend né de l’accès au Site ou de son utilisation, les parties s’en remettent aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions protectrices de ce code lui bénéficient de plein droit ; la présente clause ne saurait restreindre les droits qui lui sont impérativement reconnus.

Toute question portant sur les présentes informations légales peut être adressée à contact@directorioderecetas.com.

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